Conditions Générales
de Vente
Les photos présentes sur le site www.rencontredutroisiemeoeil.com sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées sans autorisation. Elles sont la propriété exclusive de Diane Andreu.
1/ Société
2/ Termes
3/ Dispositions générales
4/ Produits
5/ Tarifs
6/ Commande
7/ Paiement
8/ Expédition et livraison
9/ Réception des produits
10/ Rétractation et retours
11/ Garanties légales
12/ Limitations et responsabilités
13/ Force majeure
14/ Revente
15/ Réserve de propriété
16/ Propriété intellectuelle
17/ Informatique et libertés
18/ Litiges
1/ Société
Rencontre du Troisième Oeil
Statut Micro entreprise, SIRET 50452666600061
Inscrit au RCS sous le numéro 504 526 666
Dénomination légale :
Diane Andreu
152 rue de la Mollard
74160 Bossey
Email : rd3o@icloud.com
2/ Termes
CGV : Conditions Générales de Vente
Le Client : l’acheteur qui passe une commande de produits sur le site, ou une commande de produits personnalisés via le formulaire de demande de devis.
Le Site : le site Internet www.rencontredutroisiemeoeil.com
Les Produits : les bougies vendues sur le site et les bougies personnalisées sur commande
RD3O : Rencontre du Troisième Oeil - Diane Andreu, fabricant et vendeur des produits du Site.
3/ Dispositions Générales
Les présente CGV visent à définir les relations contractuelles entre RD3O et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site ou d’une commande de produits personnalisés auprès de RD3O.
Le Site commercialise les produits suivants : bougies parfumées, bougies parfumées personnalisées avec étiquettes personnalisées. La vente des Produits sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est à dire toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter (seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent acheter des produis auprès de RD3O). RD3O se réserve à tout moment le droit d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des Produits présentés sur le Site, de changer leur présentation, ou de cesser leur commercialisation sur son Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande ou de sa demande de devis. La validation de la commande ou la demande de devis vaut donc acceptation des CGV.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par RD3O. Les conditions applicables à la commande des Produits par un Client sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la demande de devis par le Client.
4/ Produits
Les créations proposées sur le site ou par devis sont des créations faites à la main. De ce fait, chaque Produit est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Chaque Produit est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité des Produits et le stock restant.
Les informations disponibles sur le Site et sur les réseaux sociaux de RD3O sont mises à la disposition du Client à titre informatif, et ne sauraient en aucun cas constituer une information ou un conseil médical, ni engager la responsabilité de RD3O.
Nos produits sont conformes à la règlementation Européenne REACH (CE) 1907/2006 tel que modifié par le Règlement UE 2020/878 pour les bougies parfumées. Tous les parfums utilisés dans nos bougies répondent aux normes européennes IFRA50, CLP CE n°1272/2008, et ne sont pas soumis à la déclaration UFI (dosage de moins de 10% par produit). Les informations concernant les conseils d’utilisation, mention d’avertissement et de danger et normes de sécurité sont fournis en version électronique sur le site internet, et sous forme d’étiquettes autocollantes sur chaque produit (sous le couvercle et sous le pot).
5/ Tarifs
Les prix des produits affichés sur le Site sont exprimés en euros, hors taxes (la TVA n’est pas collectée par RD3O : statut micro-entreprise). Ils ne tiennent pas compte les frais d’emballage pour expédition ni les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués lors de la finalisation de la commande ou, en ligne séparée sur le devis pour le cas des bougies personnalisées.
Les demandes de devis sont gratuites et sans engagement.
RD3O se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande, ou sur le devis pour les bougies personnalisées, sera le seul applicable à l’acheteur.
6/ Commande
Avant toute finalisation d’achat et de paiement (pour une commande sur le site ou après validation d’un devis pour les bougies personnalisées), le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter. La navigation sur le Site est possible sans obligation d’achat.
Certaines données à caractère personnel sont requises pour la bonne exécution de la Commande par RD3O, ou pour toute demande de devis de bougies personnalisées.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes et à jour. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la commande qu’il a passée, ou pour la rédaction du devis qu’il a demandé, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. La responsabilité de RD3O ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison, consécutives à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par RD3O par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
6.1/ Achats sur le Site
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. Il appartient au Client de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Toute commande passée est réputée ferme et définitive.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par RD3O. RD3O adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. Toutefois, RD3O se réserve le droit de refuser, d’annuler, ou de résilier les commandes d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour des raisons légitimes et légales.
RD3O s’engage à honorer les Commandes validées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique dès que possible, et RD3O procédera à l’annulation totale ou partielle de la Commande.
6.2/ Bougies personnalisées
Toute commande de bougies personnalisées se fait en remplissant le formulaire de demande de devis présent sur le Site. Le Client est invité à décrire dans le formulaire les options répondant à sa demande.
Après réception du formulaire, RD3O envoie, à l’adresse électronique enregistrée par le Client un devis personnalisé complet, mentionnant le prix calculé sur la base des informations qu’il aura fournies, ainsi qu’une image d’aperçu des étiquettes sélectionnées qui seront collées sur les bougies personnalisées.
Il appartient au Client de vérifier le détail de sa commande, le prix total, l’aperçu des étiquettes, et les délais de fabrication et d’expédition des Produits. Pour valider la commande, le Client doit renvoyer le devis daté, signé de sa main et avec la mention “Bon pour accord”, soit par courrier électronique à l’adresse rd3o@icloud.com, soit par voie postale à : Diane Andreu, 152 rue de la Mollard, 74160 Bossey.
Tout devis validé, signé et renvoyé à RD3O par le Client est considéré comme une commande ferme et définitive. RD3O confirmera la commande par courrier électronique, dans un délai de 14 jours après réception du devis signé et validé par le Client. A défaut de confirmation de la part de RD3O dans ce délai, aucune commande ne sera réputée passée et aucun contrat ne sera conclu, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à RD3O.
Un contrat est conclu par l’envoi par RD3O d’un courrier électronique de confirmation de commande des Produits personnalisés. Dès la conclusion du contrat, toute demande de modification quelle qu’elle soit de la commande par le Client entraînera soit la résiliation du contrat, soit un complément de commande. RD3O facturera tous les travaux effectués jusqu’à la date de demande de modification.
Tout retard du fait du Client (non-respect de date de validation de devis, ou modification du devis après validation, etc) peut nuire au délai de livraison et retarder l’exécution de la commande. RD3O proposera un nouveau délai de fabrication et de livraison. Le nouveau délai commence à courir le premier jour ouvré suivant la réception par RD3O du courrier électronique de confirmation contenant le devis et l’aperçu des étiquettes, tous deux signés par le Client, ou de l’ensemble des informations nécessaires à la fabrication des Produits de la commande.
RD3O se réserve le droit de résilier une commande de produits, sans préavis et sans pénalité, s’il s’avère que les données à imprimer sur les étiquettes des bougies personnalisées ont un caractère illégal, illicite, préjudiciable ou diffamatoire, pornographique et/ou haineux, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine, et plus généralement contraire à la réglementation française et/ou européenne.
7/ Paiement
7.1/ Achats sur le Site
Avant toute finalisation d’achat, le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV.
Toute commande passée directement sur le Site comporte une obligation de paiement. Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande, et les modes de paiements proposées sont les suivants :
Carte bancaire via Stripe : les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, American Express, carte de crédit et carte de débit.
La commande ne pourra être exécutée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe, et sont indépendantes de RD3O, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.
RD3O ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client. RD3O ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.
7.2/ Bougies personnalisées
Avant toute finalisation d’achat, le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV.
Le paiement de la commande de bougies personnalisées sera exigible à une date convenue entre le Client et RD3O, date qui sera mentionnée sur le devis. RD3O et le Client pourront convenir d’un paiement en plusieurs fois, sous condition que l’intégralité de la commande soit intégralement payée par le Client et encaissée par RD3O au plus tard la veille de la date d’expédition des Produits (expédition par RD3O vers l’adresse de livraison du Client).
RD3O n’est pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si ce dernier ne paye pas la totalité du prix selon les modalités définies par les présentes CGV.
Le paiement des Produits personnalisés commandés à RD3O par le Client après validation du devis, se fera via un lien de paiement sécurisé envoyé par courrier électronique. Ce lien de paiement propose les modes de paiement suivants :
Carte bancaire via Stripe : les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, American Express, carte de crédit et carte de débit.
La commande ne pourra être exécutée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe, et sont indépendantes de RD3O, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.
RD3O ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client. RD3O ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.
En cas de défaut ou de retard de paiement, RD3O peut suspendre la commande de Produits en cours, sans préjudice de toutes autres voies et moyens d’action à sa disposition en regard d’un tel défaut ou retard.
8/ Expédition et livraison
RD3O livre exclusivement en France Métropolitaine, et ne livre pas les boîtes postales.
8.1/ Achats sur le Site
La livraison des articles commandés directement sur le Site se fait par le transporteur La Poste, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Les frais de livraison seront précisés sur le Site au cours du processus de Commande, et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de sa commande. Ils figureront sur une ligne séparée de celle précisant le prix des Produits, et seront exprimés en euros hors taxes (la TVA n’est pas collectée par RD3O : statut micro-entreprise). Il est précisé que le prix des frais de livraison peut varier en fonction du poids et de la taille du colis.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre informatif et indicatif. Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés. Le retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation des commandes en cours, et à aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes. Plus spécialement, la responsabilité de RD3O ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure (voir section 13 des présentes CGV pour la définition des cas de force majeure).
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse choisie par le client). A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, RD3O s’engage à les livrer dans un délai maximal de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la réception par le Client du courrier électronique de confirmation de commande.
Le Client est tenu de fournir une adresse valide, correspondant à son domicile ou à celui d’un proche, ou de son lieu de travail. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si l’adresse fournie est incomplète ou erronée. Si un colis est retourné par le transporteur à l’expéditeur car l’adresse fournie par le Client était incomplète ou erronée, le client aura alors à repayer les frais de livraison ainsi que des frais de gestion pour le renvoi.
En cas d'absence du destinataire le jour de la livraison du colis, le transporteur se réserve le droit de déposer le colis dans un point relais ou en bureau de poste. Le Client sera alors invité à récupérer son colis dans le délai imparti par le transporteur. Si un colis est retourné par le transporteur à l’expéditeur car le Client n’est pas venu le récupérer dans le délai imparti par le transporteur, RD3O procédera à l’annulation et au remboursement de la commande, à l’exception des frais d’emballage et d’expédition qui ne seront pas remboursés (seul le prix des produits achetés sera remboursé). Le remboursement sera effectué sous 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits par RD3O, par virement sur le compte rattaché à la carte bancaire utilisée par le Client lors de la Commande. Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.
Le Client peut suivre le statut du parcours de sa commande sur le site du transporteur, en tapant le numéro de suivi indiqué lors de la commande :
https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Dans la mesure où la loi le permet, RD3O décline toute responsabilité si le transporteur fournit des informations de suivi inexactes, incomplètes ou obsolètes. RD3O n’est pas un transporteur et/ou un prestataire de services postaux, ne trie pas, ne livre pas et ne gère pas de quelque manière que ce soit les articles achetés sur le Site au cours du processus de livraison. Toute réclamation liée à la livraison par le transporteur devra se faire directement auprès du transporteur :
Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation du Client auprès de RD3O ne sera acceptée.
8.2/ Bougies personnalisées
Les frais d’emballage pour expédition et les frais de livraison seront précisés sur une ligne séparée et clairement indiqués dans le devis établit par RD3O pour le Client. Ils seront exprimés en euros hors taxes (la TVA n’est pas collectée par RD3O : statut micro-entreprise). Il est précisé que le prix des frais de livraison peut varier en fonction du poids et de la taille du colis.
Les délais de livraison seront indiqués sur le devis et sont donnés à titre informatif et indicatif. Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés. Le retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation des commandes en cours, et à aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes. Plus spécialement, la responsabilité de RD3O ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure (voir section 13 des présentes CGV pour la définition des cas de force majeure).
Le Client aura le choix entre plusieurs transporteur dans son devis : Mondial Relay, Shop2Shop (Chronopost) ou La Poste.
Si le Client choisi Mondial Relay ou Shop2Shop, il est tenu de choisir un point relais parmi ceux proposés par le transporteur au moment de la commande, et à récupérer son colis dans le délai imparti par le transporteur. Si un colis est retourné par le transporteur à l’expéditeur car le Client n’est pas venu le récupérer dans le délai imparti par le transporteur, le client aura alors à repayer les frais de livraison ainsi que des frais de gestion pour le renvoi du colis. Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Toute réclamation liée à un changement de point relais par le transporteur devra se faire directement auprès dudit transporteur.
Si le Client choisi La Poste, il est tenu de fournir une adresse valide, correspondant à son domicile ou à celui d’un proche, ou de son lieu de travail. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si l’adresse fournie est incomplète ou erronée. Si un colis est retourné par le transporteur à l’expéditeur car l’adresse fournie par le Client était incomplète ou erronée, le client aura alors à repayer les frais de livraison ainsi que des frais de gestion pour le renvoi.
Dans l’hypothèse où un colis aurait été expédié mais non reçu, le Client devra prévenir RD3O par courriel dans les 5 jours suivant la date prévue de livraison. En cas de dépassement de ce délai, la vente est considérée comme clôturée. Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation du Client auprès de RD3O ne sera acceptée.
9/ Réception des produits
Il appartient au Client lors de la réception des Produits de vérifier sans délai la conformité, la quantité, l’état des Produits et l’intégrité des Produits expédiés.
Compte tenu de la nature des produits vendus, RD3O recommande au Client de stocker les Produits dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu tempéré, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température et exempt d’odeurs. RD3O ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de non-respect par le Client de ces préconisations.
10/ Rétractation et retours
10.1/ Commande de Produits directement via le Site
Conformément à l’article L. 221-5 et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.
Modalités d’exercice du retour :
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra informer RD3O de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique, à l’adresse rd3o@icloud.com (exemple de formulaire ci-dessous).
Les Produits retournés devront être non endommagés, dans leur emballage d’origine, et en état d’être commercialisés. Les produits endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne seront pas repris ni remboursables.
Les Produits doivent être retournés à RD3O à l’adresse suivante : Diane Andreu, 152 rue de la Mollard, 74160 Bossey.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. En effet, RD3O ne saura être tenu responsable de la perte, vol ou dommages que pourraient subir les Produits retournés pendant leur transport.
Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, RD3O rembourse le Client dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par virement de la somme correspondante sur le compte rattaché à la carte bancaire utilisée par le Client lors de la Commande. Si les Produits sont refusés par RD3O, ceux-ci sont renvoyés au Client aux frais de RD3O dans un délai de 30 (trente) jours à compter de leur réception, sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Exemple de formulaire de rétractation :
Je soussigné(e) ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Nom du Produit :
- Date de la commande et de la réception :
- Numéro de commande :
- Nom du Client :
- Adresse du Client :
- Courrier électronique du client :
- Date :
10.2/ Bougies personnalisées
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le Client a néanmoins la faculté de résilier sa commande, par courrier électronique à rd3o@icloud.com, dans les conditions énoncées ci-dessous :
En cas de demande de résiliation de la commande par le Client avant validation définitive du devis par le client ou par RD3O, aucune somme ne sera due par le client auprès de RD3O.
En cas de demande de résiliation de la commande par le Client après validation du devis, mais avant le paiement intégral de la Commande, les arrhes déjà versés à RD3O par le Client ne seront pas remboursés au Client.
En cas de demande de résiliation de la commande par le Client après validation du devis et paiement intégral de la commande, mais avant l’expédition des Produits, aucune somme ne sera remboursée au client à l’exception des sommes liées à l’emballage pour expédition, ainsi que les sommes allouées à la livraison des produits. Ces montants sont indiqués sur une ligne séparée sur tous les devis envoyés par RD3O au Client.
11/ Garanties légales
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, RD3O est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
Des Produits correspondant à la description donnée par RD3O.
Des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de RD3O.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, RD3O, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit : à lui rembourser le prix du Produit concerné ; soit à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La cire végétale est sensible aux variations de température, pouvant parfois laisser apparaître des irrégularités sur le dessus des bougies.
RD3O s’engage à respecter pour chaque Produit fabriqué un minimum de grammage. Ceci étant, RD3O ne peut pas garantir un remplissage strictement à l’identique pour chacun des Produits.
En outre, RD3O s’attache à assurer un collage analogue des étiquettes sur chaque Produit. Ceci étant, il ne peut garantir que chaque étiquette sera collée sur les Produits à l’identique.
Il incombe au Client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses attentes et à leur destination, le Client étant seul responsable de rendre les Produits aptes à l’usage auquel il les destine. Les spécifications techniques dont le Client s’oblige à prendre connaissance avant l’utilisation du Produit ne sont données qu’à titre indicatif, le Client restera seul responsable des dommages résultant de l’utilisation du Produit vendu.
Tous les produits vendus sur le site internet sont fabriqués à la main, et pour les bougies personnalisées, à la demande. Ils ne sont donc pas exempts de petits défauts. Cela induit que chaque produit est unique. De même que les spécifications techniques de nos produits sont dédiées à la France, pour toute exportation de nos produits à l’étranger, vous vous engagez à vérifier que les spécifications techniques incombant au pays de destination soient également respectées.
Une bougie parfumée participe à améliorer l’environnement sensoriel. Cependant une bougie parfumée ne peut en aucun cas masquer des odeurs désagréables dans un logement ou un lieu de travail.
12/ Limitations et responsabilités
Toute responsabilité de RD3O est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits et ce quel que soit le manquement reproché à RD3O. Aucune action, en dommages-intérêts ou autre, relative aux marchandises livrées ou un défaut de livraison de marchandises ne pourra être intentée à l’encontre de RD3O pour un montant dépassant le prix d’achat des marchandises auxquelles l’action se rapporte.
RD3O décline toute responsabilité pour les dommages matériels, immatériels, physiques et/ou moraux résultant d’une mauvaise utilisation, négligences, non-respect des conseils d’utilisation et avertissements et règles de sécurité, stockage et entreposage inadéquat ou d’une altération non autorisée de nos produits par le Client. RD3O ne pourra être en aucun cas tenu responsable de tout incident lié à l’utilisation des Produits vendus, notamment en cas d’incendie, de brûlure ou d’intoxication.
RD3O décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment d’une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Le Client reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
RD3O fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de RD3O, et sous réserve des périodes de maintenances, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau, à la forte fréquentation du Site, à des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de RD3O.
RD3O ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques du Client ne peut être exclue. RD3O n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
RD3O se réserve le droit de modifier, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les Produits ou contenus offerts, comme le droit de les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
Recommandation de sécurité et d’utilisation des bougies RD3O
Ne pas laisser la bougie brûler sans surveillance.
Couper la mèche à une longueur de 1cm avant d’allumer afin de garantir une combustion optimale de votre bougie.
Ne pas laisser se consommer entièrement.
Ne laissez jamais une bougie brûler plus de 3h de suite.
Ne placez pas votre bougie dans un courant d’air, ni en plein soleil.
Placer la bougie sur une surface résistante à la chaleur.
Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
Ne pas manipuler la bougie quand elle est allumée, et attendre qu'elle soit éteinte et refroidie pour la déplacer.
Ne touchez jamais la cire liquide.
Contient du parfum.
Peut produire une réaction allergique.
En cas de contact avec la peau : laver abondamment à l'eau et au savon.
En cas d'irritation ou d'éruption cutanée: consulter un médecin.
13/ Force majeure
La responsabilité de RD3O ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Les cas de force majeure visés au présent contrat sont les cas de force majeure communément admis par la jurisprudence applicable au jour de la survenance de l’événement de force majeure.
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de RD3O et inclut en particulier (liste non limitative) :
Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. RD3O s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
14/ Revente
Les Produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à la revente. Toute revente de Produits achetés via le Site est strictement interdite, et pourrait être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs. Si un Client désire devenir revendeur des Produits proposés sur le Site, il devra prendre contact avec RD3O par courrier électronique, à l’adresse suivante : rd3o@icloud.com.
15/ Réserve de propriété
RD3O conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires inclus. En cas de défaut de payement, la vente sera résiliée de plein droit et RD3O pourra alors demander la restitution des Produits sans préjudice de tous autres dommages ou actions. En cas de redressement ou liquidation judiciaire du Client, la propriété des Produits livrés et impayés pourra être revendiqué par RD3O. Les frais entraînés par la reprise des Produits seront à la charge du Client.
16/ Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.
RD3O reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous supports et notamment les photographies, présentations, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.
En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, exploitation des contenus du présent Site sans autorisation express et préalable de RD3O est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. RD3O consent au Client un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
17/ Informatiques et libertés
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifié par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives qui pourraient être demandées au Client par RD3O sont traitées aux fins d’exécuter la commande passée, la livraison des Produits, de tenir la comptabilité et de conserver les traces de ses transactions. Le Client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles.
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18/ Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement. Les CGV sont soumises dans le cadre des ventes internationales ou communautaires à la loi française.
Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 €, ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains.